La Maison-Blanche accuse plus de 40 pays, dont le Canada, le Mexique, le Japon et plusieurs partenaires européens et asiatiques, de servir de relais à des produits chinois destinés au marché américain. Selon Washington, certaines marchandises seraient simplement réemballées, légèrement modifiées ou réétiquetées dans un pays tiers afin d’éviter les droits de douane imposés à la Chine.
Si un produit chinois traverse simplement le Canada, change d’étiquette et entre aux États-Unis comme produit canadien, le problème est assez clair : il s’agit d’un contournement des règles.
Mais la réalité industrielle est souvent beaucoup moins simple.
Les États-Unis reconnaissent eux-mêmes le principe de la transformation substantielle : lorsqu’un produit subit suffisamment de fabrication ou de transformation dans un autre pays pour acquérir une nouvelle identité, une nouvelle fonction ou de nouvelles caractéristiques, son pays d’origine peut changer.
Et cette règle ne profite pas seulement au Canada, au Vietnam ou au Mexique.
Une entreprise américaine peut elle aussi importer des pièces chinoises, les transformer ou les assembler aux États-Unis et obtenir, selon les circonstances, un produit considéré comme américain.
Pendant ce temps, les États-Unis continuent eux-mêmes d’acheter massivement en Chine. L’importation de produits chinois n’est donc pas, en soi, le problème. Le véritable enjeu est de distinguer la fraude douanière d’une transformation industrielle réelle.
C’est ici qu’apparaît une question beaucoup plus importante de cohérence commerciale.
Une règle commerciale est crédible lorsqu’elle s’applique aussi à celui qui l’impose. Si Washington accepte la transformation substantielle chez lui, mais soupçonne systématiquement cette même transformation lorsqu’elle se produit au Canada ou ailleurs, le doute sur la cohérence — et éventuellement sur la bonne foi économique devient légitime.
Washington est parfaitement justifié de lutter contre les fausses déclarations d’origine, les simples changements d’étiquette ou les opérations conçues uniquement pour contourner les tarifs.
Mais il serait beaucoup plus difficile de soutenir qu’un produit demeure essentiellement chinois simplement parce qu’il contient une composante chinoise, tout en acceptant qu’un produit américain contenant lui aussi des composantes étrangères puisse devenir américain après transformation.
C’est précisément là que le débat dépasse la simple question des tarifs.
Il touche à la réciprocité des règles.
Si un moteur chinois intégré à un fauteuil fabriqué au Vietnam demeure, aux yeux de Washington, un élément justifiant de soupçonner le produit final, la même logique devrait alors être appliquée à un produit fabriqué aux États-Unis à partir de composantes chinoises.
Sinon, on ne parle plus seulement de protection contre la fraude.
On commence à parler d’un possible double standard commercial.
Et lorsqu’un pays utilise une règle pour protéger son propre marché tout en interprétant plus sévèrement cette même règle lorsqu’elle s’applique à ses partenaires, il devient raisonnable de se demander si l’objectif est uniquement de protéger l’intégrité du commerce… ou aussi de donner un avantage supplémentaire à ses propres entreprises.
Le véritable débat pourrait donc se résumer ainsi :
Les faits d’abord. Votre opinion ensuite.
