Le bâton tarifaire n’est pas brisé, mais il doit désormais passer par la loi

 

Trump peut encore menacer le monde de droits de douane. La différence, c’est qu’il ne peut plus aussi facilement les décréter du bout des doigts.

Imaginez un président qui perd le droit d’utiliser une porte de secours, mais qui garde encore les clés de plusieurs portes principales. C’est, en gros, ce qui vient d’arriver à Donald Trump avec les tarifs douaniers.

La Cour suprême américaine n’a pas déclaré les tarifs illégaux en soi. Elle a plutôt jugé que Trump ne pouvait pas utiliser une loi d’urgence économique pour imposer, seul, des taxes massives sur les importations de presque n’importe quel pays. Autrement dit : il a perdu son raccourci, pas nécessairement son obsession.

Une menace qui vise les géants du numérique

Cette fois, Trump menace d’imposer un tarif de 100 % aux pays qui oseraient taxer les services numériques de grandes entreprises américaines comme Google, Apple, Meta, Amazon ou Microsoft.

Son raisonnement est simple : plusieurs gouvernements estiment que ces multinationales font énormément d’argent chez eux sans y payer une part jugée équitable d’impôt. Trump y voit plutôt une attaque contre les entreprises américaines.

Le problème, c’est que le tarif ne serait pas payé par Google ou Amazon. Il viserait les marchandises exportées vers les États-Unis par le pays fautif : vins, aliments, vêtements, pièces industrielles, produits manufacturés. Bref, on répondrait à une taxe sur les plateformes numériques par une punition sur des producteurs qui n’ont parfois rien à voir avec ces plateformes.

La Cour suprême a fermé une porte, pas le couloir

La décision de la Cour suprême est importante parce qu’elle rappelle une règle de base : le pouvoir de lever des taxes appartient d’abord au Congrès, pas au président.

Trump ne peut donc plus invoquer une urgence vague pour imposer des tarifs mondiaux à volonté. Mais il conserve d’autres outils prévus par les lois américaines.

Il peut notamment faire lancer une enquête commerciale sur un pays accusé de pratiques discriminatoires ou déloyales. C’est ce qu’on appelle souvent le mécanisme de la « section 301 ». Après enquête, consultations et audiences, Washington peut imposer des représailles, y compris des tarifs.

Cela prend plus de temps. Cela crée des traces. Et cela ouvre la porte aux contestations devant les tribunaux. Mais ce n’est pas impossible.

Le message compte avant même la sanction

C’est ici que Trump demeure redoutablement efficace politiquement.

Même sans tarif déjà en vigueur, une menace de 100 % peut faire hésiter un gouvernement, inquiéter des entreprises, faire pression sur des négociateurs et refroidir un projet de taxe. Elle agit comme un klaxon assourdissant dans une salle où tout le monde tente déjà de signer une entente.

L’Union européenne vient justement d’accepter un accord commercial limitant certains tarifs américains sur ses exportations. Or, Trump affirme maintenant qu’une taxe numérique pourrait faire voler cet accord en éclats.

Ce n’est donc pas seulement une discussion fiscale. C’est une manière de dire à des alliés : « Vous pouvez réglementer nos géants technologiques, mais vous risquez de le payer ailleurs. »

GAFAM : une puissance économique devenue enjeu diplomatique

Les grandes plateformes ne sont plus seulement des entreprises. Elles sont devenues des infrastructures de communication, de publicité, de commerce et de données personnelles.

Lorsqu’un pays veut les taxer, il ne touche pas seulement à des profits. Il touche à une puissance américaine qui pèse lourd dans les marchés, les médias et même les campagnes électorales.

Les défenseurs de Trump diront qu’il protège des entreprises américaines contre des taxes conçues principalement pour les viser. Les gouvernements européens répliquent que leurs taxes s’appliquent aux très grandes entreprises, peu importe leur nationalité, parce que les règles fiscales traditionnelles ne suivent plus l’économie numérique.

Les deux arguments existent. Mais la riposte tarifaire transforme un débat sur l’équité fiscale en bras de fer commercial.

Le prix de la démonstration de force

Au bout du compte, ce ne sont pas les présidents qui absorbent les hausses de prix. Ce sont les consommateurs, les importateurs, les travailleurs et les petits commerces pris dans la chaîne.

Trump peut encore brandir le tarif parce que les lois américaines lui donnent d’autres chemins pour y arriver. Mais chaque nouveau détour juridique rend son geste plus contestable, plus lent et plus visible.

La vraie question n’est donc pas seulement de savoir si Washington peut frapper : jusqu’où des pays démocratiques peuvent-ils taxer les puissances numériques sans que le prix soit finalement payé par ceux qui n’ont jamais eu leur mot à dire?

L’annonce de Trump reste pour l’instant une menace politique : son mode d’application précis demeure incertain. L’Associated Press souligne d’ailleurs que les taxes numériques n’étaient pas incluses dans l’accord commercial UE–États-Unis et que la manière dont Washington appliquerait ces nouveaux tarifs n’est pas claire.