Quand le gardien devient un levier de pouvoir

 

La Cour suprême américaine ne gouverne pas à la place de Trump. Mais elle semble de moins en moins disposée à lui barrer la route.

Imaginez une maison où toutes les serrures existent encore, mais où l’on remet progressivement les clés à une seule personne.

C’est un peu l’impression que laisse la Cour suprême des États-Unis depuis quelque temps : les règles demeurent écrites, les institutions existent toujours, les recours judiciaires ne disparaissent pas complètement… mais les freins capables de limiter un président deviennent plus faibles.

Et ce président s’appelle Donald Trump.

Deux décisions, un même mouvement

Cette semaine, la Cour a rendu deux décisions majeures en matière d’immigration, toutes deux favorables à l’administration Trump.

Dans un premier dossier, elle a permis à l’exécutif de mettre fin plus facilement au statut de protection temporaire accordé à des ressortissants haïtiens et syriens. Ce statut permettait à des personnes déjà installées aux États-Unis d’y vivre et travailler légalement parce que leur retour dans leur pays était jugé trop dangereux.

Dans l’autre dossier, la Cour a conclu qu’une personne qui se présente à la frontière américaine, mais qui n’a pas encore franchi physiquement la ligne, n’a pas encore « arrivé aux États-Unis » au sens de la loi. Résultat : les agents frontaliers peuvent la repousser sans lui permettre de déposer une demande d’asile.

Sur papier, ce sont des débats techniques sur les mots d’une loi. Dans la vraie vie, cela signifie que le pouvoir de décider qui reste, qui entre et qui peut même faire entendre sa demande revient davantage à la Maison-Blanche.

Le détail qui change tout

C’est là que le citoyen doit regarder.

Une démocratie ne se fragilise pas seulement lorsqu’un président refuse une décision de justice. Elle se fragilise aussi lorsque les tribunaux interprètent les lois de façon à laisser au président une marge de manœuvre presque impossible à contester.

Dans le dossier du TPS, le message est clair : les tribunaux pourront difficilement intervenir contre certaines décisions de l’administration.

Dans celui de l’asile, le message est tout aussi concret : empêcher quelqu’un de franchir le seuil peut devenir une manière d’éviter d’avoir à examiner son dossier.

Le débat juridique porte sur les mots. Le résultat humain, lui, porte sur des familles, des travailleurs, des communautés et des personnes qui fuient parfois des pays dangereux.

Quand les contre-pouvoirs reculent

La Cour suprême n’est pas censée être un adversaire politique d’un président. Mais elle n’est pas non plus censée devenir le vent dans ses voiles.

Son rôle est de protéger la Constitution, les lois, les droits individuels et l’équilibre entre les pouvoirs. Or, lorsqu’une série de jugements favorise systématiquement l’expansion du pouvoir présidentiel, réduit la capacité des tribunaux inférieurs à intervenir et affaiblit les protections mises en place par le Congrès, une question devient inévitable :

Qui reste-t-il pour dire non?

La même inquiétude apparaît dans d’autres dossiers. La Cour doit encore se prononcer sur l’indépendance d’agences fédérales, dont certaines avaient justement été créées pour éviter que le président contrôle directement tous les leviers économiques et réglementaires.

Derrière les grands mots juridiques, l’enjeu est simple : un président peut-il congédier, remplacer ou neutraliser les personnes chargées de lui imposer des limites?

Le risque d’une Cour perçue comme partisane

Les partisans de ces décisions diront que la Cour applique simplement la loi telle qu’elle est écrite et qu’un président élu doit pouvoir gouverner.

C’est un argument légitime.

Mais l’autre inquiétude l’est aussi : lorsqu’une Cour composée en grande partie de juges nommés par des présidents républicains adopte régulièrement des décisions qui correspondent aux priorités de Trump , immigration, armes, pouvoir exécutif, institutions indépendantes, elle risque de perdre une chose essentielle : la confiance d’une partie du pays.

Une Cour suprême n’a pas besoin d’être aimée. Mais elle doit être crue lorsqu’elle affirme juger au-dessus des partis.

Et lorsqu’un contre-pouvoir semble devenir un accélérateur de pouvoir, ce n’est pas seulement l’avenir des migrants, des électeurs ou des agences fédérales qui est en jeu.

C’est la question de savoir qui, aux États-Unis, pourra encore arrêter un président lorsqu’il voudra aller trop loin.