Les bénéfices d'une libre circulation des biens et services entre les provinces canadiennes.


 

Le Canada commence enfin à commercer avec lui-même

L’article de La Presse s’appuie sur le bulletin 2026 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, qui accorde de meilleures notes à Ottawa et à plusieurs provinces pour leurs efforts visant à réduire les obstacles au commerce intérieur. Le changement central est la reconnaissance mutuelle : lorsqu’un produit non alimentaire peut être vendu légalement dans une province, les autres provinces participantes devraient généralement l’accepter sans imposer une deuxième série d’autorisations, d’essais ou de formalités.

Autrement dit, une entreprise québécoise ne devrait plus avoir à traiter le marché ontarien, albertain ou néo-écossais comme s’il s’agissait presque d’un pays étranger.

Des exemples très concrets

Une PME québécoise fabrique des luminaires.
Avant, elle pouvait devoir vérifier séparément les exigences techniques, l’étiquetage ou certaines certifications de chaque province. Elle pouvait décider que vendre 500 lampes en Saskatchewan ne valait pas les frais juridiques et administratifs. Avec la reconnaissance mutuelle, son autorisation québécoise pourrait suffire pour accéder plus facilement à d’autres marchés provinciaux.

Un fabricant ontarien produit des appareils ménagers.
Des différences provinciales concernant l’efficacité énergétique ou certaines normes de vente pouvaient obliger le fabricant à adapter le même appareil selon sa destination. Une norme reconnue partout permet de produire une seule version, en plus grande quantité, à moindre coût. Les appareils électroménagers figurent précisément parmi les exemples souvent donnés pour illustrer ces divergences réglementaires.

Une entreprise de Colombie-Britannique conçoit du matériel médical ou technologique.
Si le produit satisfait aux exigences applicables dans sa province, elle pourrait le proposer plus rapidement à des cliniques, entreprises ou consommateurs québécois, sans recommencer tout le processus réglementaire. L’accord est présenté comme pouvant couvrir des milliers de produits non alimentaires, des intrants manufacturiers jusqu’aux technologies de la santé.

Un fabricant québécois de matériaux de construction vend des portes, de l’isolant ou des composantes préfabriquées.
La réduction des contrôles répétitifs lui permettrait de répondre plus facilement à des contrats ailleurs au Canada. Une petite entreprise de Sherbrooke pourrait ainsi envisager le marché des Maritimes ou de l’Ontario sans devoir embaucher immédiatement un spécialiste des règles de chaque province.

Un producteur de vin ou de spiritueux vend directement à un consommateur d’une autre province.
L’alcool relève d’un chantier parallèle, car il n’est pas simplement assimilé aux autres produits. Les gouvernements ont toutefois travaillé à permettre davantage de ventes directes entre producteurs et consommateurs provinciaux. Une personne au Québec pourrait donc commander plus facilement une caisse d’un vignoble ontarien, tandis qu’un producteur québécois pourrait expédier directement ses bouteilles à un client ailleurs au Canada, sous réserve des règles adoptées par chaque gouvernement.

Un camion transporte des marchandises entre Montréal et Calgary.
Des règles plus compatibles concernant les véhicules, les permis, les équipements ou les activités des camionneurs peuvent réduire les inspections répétitives, les changements administratifs et les temps d’attente. Le transport devient alors moins coûteux, ce qui facilite toutes les autres ventes interprovinciales.

Il faut cependant retenir une limite importante : les aliments sont exclus de l’accord général sur les produits. Les aliments, l’alcool, certains produits présentant des risques particuliers et plusieurs services professionnels demeurent soumis à des régimes distincts ou à des exceptions.

Quel gouvernement est responsable?

La réponse exacte est : tous les ordres de gouvernement participants.

Le gouvernement fédéral dirigé par Mark Carney a donné une impulsion politique majeure au dossier. Ottawa a adopté en 2025 la Loi visant à bâtir une seule économie canadienne, afin d’éliminer les obstacles relevant du fédéral et de mieux reconnaître les normes, autorisations et qualifications provinciales.

Mais Ottawa ne peut pas abolir seul les règles provinciales. Les provinces réglementent une grande partie de la vente des produits, des professions et du transport local. Le nouvel accord de reconnaissance mutuelle a donc été signé par le gouvernement fédéral, les dix provinces et les trois territoires. La Colombie-Britannique a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de cette initiative pancanadienne.

Il serait donc plus juste de dire :

Ottawa a accéléré et coordonné le mouvement, mais les provinces et territoires doivent eux-mêmes ouvrir leurs marchés.

La note « A » accordée à Ottawa récompense surtout son leadership, ses modifications législatives et sa participation à cette coordination. Elle ne signifie pas que tous les obstacles ont déjà disparu dans la vie quotidienne des entreprises.

Comment cela peut-il augmenter le PIB?

Imaginons une petite entreprise dont le produit coûte 80 dollars à fabriquer.

Elle aimerait le vendre partout au Canada, mais doit consacrer 10 dollars supplémentaires par unité à des démarches, modifications, certifications ou conseils réglementaires différents selon les provinces. Elle renonce donc à plusieurs marchés.

Si ces frais tombent à 3 dollars :

  • l’entreprise peut réduire son prix;
  • elle peut vendre davantage;
  • elle peut embaucher;
  • elle peut investir dans de nouveaux équipements;
  • elle peut lancer de nouveaux produits;
  • ses fournisseurs reçoivent eux aussi davantage de commandes.

C’est ainsi que le PIB augmente : non pas parce que le gouvernement imprime de l’argent, mais parce que les mêmes travailleurs, machines et capitaux produisent davantage de valeur avec moins de gaspillage administratif.

Prenons un autre exemple. Une entreprise québécoise vend actuellement 10 000 unités uniquement au Québec. En accédant plus facilement au reste du Canada, elle peut en vendre 40 000. Grâce à cette production accrue, le coût unitaire diminue. Elle devient alors plus concurrentielle non seulement au Canada, mais également aux États-Unis, en Europe ou en Asie.

Les principaux moteurs économiques sont donc :

Un plus grand marché. Une PME ne dessert plus seulement huit ou neuf millions de Québécois, mais potentiellement plus de quarante millions de Canadiens.

Des économies d’échelle. Produire 40 000 unités d’un même modèle coûte généralement moins cher par unité que d’en produire quatre séries différentes de 10 000.

Une concurrence accrue. Les consommateurs disposent de plus de choix et les entreprises doivent améliorer leurs prix et leurs produits.

Une meilleure productivité. Les ressources consacrées aux dédoublements administratifs peuvent servir à l’innovation, à la production et à la formation.

Une meilleure mobilité du travail. Lorsqu’un professionnel ou un travailleur qualifié peut exercer plus facilement dans une autre province, les entreprises trouvent plus rapidement la main-d’œuvre dont elles ont besoin.

Le Fonds monétaire international estime que l’élimination complète des obstacles non géographiques au commerce intérieur pourrait, à long terme, hausser le PIB réel canadien de près de 7 %, soit environ 210 milliards de dollars. Ottawa cite pour sa part une estimation allant jusqu’à environ 200 milliards, ou quelque 5100 dollars par personne. Ces chiffres représentent toutefois le potentiel d’une réforme beaucoup plus complète, et non le bénéfice immédiat du seul accord actuel.

L’image la plus simple

Le Canada avait déjà conclu des accords de libre-échange avec des pays situés à des milliers de kilomètres, mais une petite entreprise québécoise pouvait encore éprouver des difficultés à vendre exactement le même produit à quelques kilomètres de l’autre côté de la frontière ontarienne.

La nouvelle attitude politique cherche à corriger cette absurdité : faire du Canada un véritable marché national plutôt qu’une juxtaposition de treize petits marchés réglementaires. Le potentiel est considérable, mais la véritable épreuve sera de vérifier si les formulaires, les délais et les refus disparaissent réellement pour les entreprises et pas seulement dans les discours gouvernementaux.